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Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑181 du 4 avril 2024 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « L'Équite compagnie d'assurances et de reassurances contre les risques de toute nature ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « La Medicale » tendant à l’approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance sousc...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑180 du 4 avril 2024 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « Generali Vie ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « La Medicale » tendant à l’approbation du transfert partiel, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-12 du 11 janvier 2024 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la société « Predica Prevoyance Dialogue du Crédit Agricole » à la société « Crédit Agricole Assurances Retraite ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Predica Prevoyance Dialogue du Crédit Agricole », tendant à l’approbation du transfert partiel, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur l...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-265 du 19 mai 2023 approuvant le transfert du portefeuille de contrats de retraite d'assurance de la compagnie d'assurance « Cardif Assurance Vie » à la compagnie d'assurance « Cardif Retraite », publié au Journal de Monaco du 26 mai 2023.
Il fallait lire page 1519 :« Article Premier.Est approuvé, dans les conditions prévues à l’article 13 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, le transfert total, à la compagnie d’assurance « Cardif Retraite » dont le siège social est sis 1,...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-265 du 19 mai 2023 approuvant le transfert du portefeuille de contrats de retraite d'assurance de la compagnie d'assurance « Cardif Assurance Vie » à la compagnie d'assurance « Cardif Retraite ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Cardif Assurance Vie », tendant à l’approbation du transfert, par fusion-absorption, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats de retraite d’assurance...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-231 du 20 avril 2023 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « Axeria Prevoyance » à la compagnie d'assurance « Quatrem ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Axeria Prevoyance », tendant à l’approbation du transfert, par fusion-absorption, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur l...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-568 du 3 novembre 2022 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « BPCE Prevoyance » aux compagnies d'assurance « BPCE Assurances » et « BPCE Vie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme d'assurance de droit français « BPCE Prevoyance », tendant à l'approbation du transfert, par voie de scission, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assu...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-538 du 13 octobre 2022 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la société « Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole » à la société « Generali Vie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société française « Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole », tendant à l'approbation du transfert partiel, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance sousc...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-21 du 13 janvier 2022 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « Gresham » à l'institution de prévoyance « Apicil Prevoyance ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance « Gresham », anciennement dénommée « Legal and General », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assur...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-807 du 16 décembre 2021 approuvant le transfert partiel des portefeuilles de contrats d'assurance des sociétés d'assurance « Allianz Vie » et « Generation Vie » à la société d'assurance « CNP Assurances ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par les sociétés d’assurance « Allianz Vie » et « Generation Vie », tendant à l’approbation du transfert partiel, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de leurs portefeuilles de contrats d’assurance s...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-778 du 7 décembre 2021 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société d'assurance « ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC » à la société d'assurance « RSA LUXEMBOURG S.A. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d'assurance « ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-742 du 18 novembre 2021 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la société « Allianz Vie » à la société « Allianz Retraite ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Allianz Vie », tendant à l’approbation du transfert partiel, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque à la sociét...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-661 du 14 octobre 2021 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « AXA Corporate Solutions Assurance » à la compagnie « XL Insurance Company SE ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme d'assurance de droit français « AXA Corporate Solutions Assurance », tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son port...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-183 du 11 mars 2021 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la société « Societe du Lloyd's » à la société « Lloyd's Insurance Company ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Societe du Lloyd's », tendant à l'approbation du transfert partiel, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-34 du 14 janvier 2021 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « FILIA-MAIF » à la mutuelle « Mutuelle Assurance des Instituteurs de France », en abrégé « MAIF ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme d'assurance de droit français « FILIA-MAIF », tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance...